*Version en date du 19.04.2024*
Conditions Générales de Vente
Prestations de services
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes de prestations de services passées auprès de KSANDRE EXPERTISE CONSEIL, une entreprise unipersonnelle représentée par Cassandre DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 983354663 à Aix-en-Provence, au capital de 1000€, et domiciliée à l’adresse suivante : 1 allée des rabasses 13770 Venelles. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Prestations
KSANDRE EXPERTISE CONSEIL propose des prestations d’assistance administrative et de conseil en gestion, tant ponctuelles que régulières, réalisées principalement à distance mais pouvant également être effectuées en présentiel à la demande du client.
Article 3 – Engagement
KSANDRE EXPERTISE CONSEIL s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et son professionnalisme pour réaliser les missions qui lui sont confiées dans les délais convenus. La société est responsable de moyen concernant les missions qui lui sont confiées.
Article 4 – Lieu
Les prestations sont majoritairement réalisées à distance, mais peuvent également être effectuées en présentiel à la demande du client.
Article 5 – Devis et commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature des prestations, le mode de réalisation, les tarifs ainsi que les conditions de paiement, notamment l’acompte à verser pour déclencher la commande. En cas de prestation récurrente, une facture sera émise chaque fin de mois.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués dans le devis. Les tarifs sont exprimés en euros et sont assujettis à la TVA.
Article 7 – Majorations et frais supplémentaires
Des majorations peuvent s’appliquer pour les prestations réalisées en urgence ou en dehors des horaires habituels de travail. Des frais supplémentaires peuvent également être facturés pour des fournitures spécifiques ou des frais annexes nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KSANDRE EXPERTISE CONSEIL s’engage à les respecter, mais tout dépassement de délai dû à des modifications demandées par le client peut entraîner une facturation supplémentaire.
Article 9 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. En général, le règlement des prestations doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties et indiquées sur la facture.
Article 10 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi en vigueur.
Article 11 – Transmission des données
Le client s’engage à fournir à KSANDRE EXPERTISE CONSEIL tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
Article 12 – Supports de communication
KSANDRE EXPERTISE CONSEIL peut fournir des supports de communication sur demande du client, sous réserve d’accords spécifiques et moyennant rémunération.
Article 13 – Résiliation du contrat
La résiliation du contrat doit être notifiée par écrit par mail avec un préavis d’un mois. Tout mois commencé est dû.
Article 14 – Cas de force majeure
La responsabilité de KSANDRE EXPERTISE CONSEIL ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 15 – Traitement des données à caractère personnel
KSANDRE EXPERTISE CONSEIL s’engage à respecter la confidentialité et à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.
Article 16 – Confidentialité
KSANDRE EXPERTISE CONSEIL assure la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations.
Article 17 – Conditions de collaboration et responsabilité
Le client s’engage à fournir à KSANDRE EXPERTISE CONSEIL tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
Article 18 – Litiges et obligations
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence du tribunal compétent.
Article 19 – Clause attributive de compétence
Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence du tribunal compétent.